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Conformité
Votre site web doit respecter des règles québécoises bien réelles. La Loi 25 encadre les renseignements personnels qu'il recueille, et la Loi 96 touche le français de vos pages. Nos guides expliquent, sans jargon, ce que votre site doit avoir pour être en règle, et combien coûte la mise en conformité.
3 articles
Conformitéaoût 2026 · 10 min
Les obligations légales d'un site web d'entreprise au Québec
Cinq lois encadrent les sites web au Québec. Deux visent presque toutes les PME, une ne vise probablement pas la vôtre. Le tri, loi par loi, avec les amendes et les dates.
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Conformitéjuill. 2026 · 9 min
Vendre en ligne au Québec : ce que la loi exige de votre boutique
Une boutique qui vend au Québec doit être en français, afficher son adresse et son délai de livraison. Les amendes commencent à 3 000 $. Voici la liste.
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